1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://adir-var.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association pour le développement d’institutions de recours (ADIR), Le Clos des Bertrands, 50 chemin Etienne Massiani, 83190 Ollioules.
Lire les statuts.
Créateur : Laurence Martin – laumartinw@gmail.com
Responsable de publication : ADIR
Webmaster : ADIR
Hébergeur : Wordpress
Photographies : ADIR
3. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site http://adir-var.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://adir-var.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est possible pour une utilisation personnelle ou à titre pédagogique sous certaines conditions :
gratuité de la diffusion ;
respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d’altération d’aucune sorte ;
citation claire et visible de la source d’information sous la forme suivante, par exemple : Ce document provient du site http://adir-var.org
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’ADIR.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://adir-var.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://adir-var.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. Liens hypertextes et cookies
Le site http://adir-var.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’ADIR. Cependant, l’ADIR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://adir-var.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
7. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Article 1 : dénomination
Il est fondé conformément aux dispositions de la Loi du 1er Juillet 1901, une association déclarée à but non lucratif, dénommée : « ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D’INSTITUTIONS DE RECOURS » dans le secteur social, médico social et sanitaire – (A.D.I.R.)
Sa durée est illimitée. Sa zone d’implantation s’étend à l’ensemble du département du Var.
Article 2 : siège
Le siège social de l’A.D.I.R. a été établi à SOLLIES-PONT (83210) C.N.P.I. « Le Château » B.P. 19 lors de sa création. En juin 1995, le siège a été transféré à TOULON (83100) 1603, avenue du Colonel Picot par délibération du Conseil d’Administration en date du 27 avril 1995. En octobre 2002, le siège a de nouveau été transféré à OLLIOULES (83190), « Le Clos des Bertrands », 50 Chemin Etienne MASSIANI par délibération du Conseil d’Administration en date du 11 octobre 2002.
Article 3 : buts
L’Association a pour but :
– favoriser et promouvoir toute innovation dans le secteur de l’inadaptation ;
– créer, gérer ou promouvoir toutes institutions ou services, sociaux, médico sociaux ou sanitaires pour enfants, adolescents et adultes qui se révéleraient nécessaires et innovants en ce qui concerne l’aide aux personnes en difficulté d’adaptation, de socialisation ou de structuration personnelle ;
– susciter des mouvements d’opinion en faveur des handicapés ;
– être partenaire des Pouvoirs Publics dans le cadre des schémas départementaux et régionaux ;
– réaliser toute activité s’y rattachant.
